MAIRIE
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77580 BOULEURS
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Lundi : 9h00 - 12h00
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Mercredi : 9h00 - 12h00
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Arrêtés du Maire | Arrêtés préfectoraux |

Arrêtés du Maire

Arrêtés préfectoraux

La Chasse

 PERIODE D'OUVERTURE ET DE CLOTURE

DEMANDE DE DESTRUCTION DES PIGEONS

DECLARATION DES PIGEONS

DEMANDE DE DESTRUCTION DES LAPINS

DEMANDE DE DESTRUCTION DE LA PIE

DEMANDE DE DESTRUCTION DES CORBEAUX ET CORNEILLES

ARRETE RELATIF A L'OUVERTURE ET LA CLOTURE DE LA CHASSE

ARRETE FIXANT UN PLAN DE CHASSE QUALITATIF AU CERF ELAPHE

ARRETE FIXANT LE PLAN DE CHASSE DU GRAND GIBIER - QUOTAS MINI-MAXI

ARRETE FIXANT UN PLAN DE CHASSE POUR LES CHEVREUILS ET DAIMS

ARRETE FIXANT L'OUVERTURE ET LA CLOTURE DU TIR A L'APPROCHE DU CERF ET MOUFLON

ARRETE FIXANT L'OUVERTURE ET LA CLOTURE DU TIR A L'APPROCHE DU SANGLIER

ARRETE AUTORISANT UNE PERIODE COMPLEMENTAIRE DE LA VENERIE DU BLAIREAU

ARRETE PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AU PLAN DE GESTION DU LIEVRE

ARRETE PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AU PLAN DE GESTION DE LA PERDRIX GRISE

ARRETE PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AU PLAN DE GESTION DU FAISAN COMMUN

ARRETE FIXANT LA LISTE DES ANIMAUX CLASSES NUISIBLES DANS LE DEPARTEMENT 77

les arrêtés préfectoraux en vigueur

Afin de lutter contre les bruits de voisinage, le Code de la Santé Publique (décret N°2003-461 du 21 mai 2003) réprime les infractions par l’application des articles R. 1336-6 à R.1336-10.

Ils représentent chaque année de nombreuses plaintes ; les causes sont toujours les mêmes : aboiements de chiens intempestifs ou continus, bruits des tondeuses et autres outils de bricolage ou travaux de construction pendant les jours fériés et surtout aux heures de repas lorsque chacun est sur sa terrasse ou dans son jardin.

Un arrêté préfectoral fixe les heures où il est permis d’utiliser les engins bruyants :

  • du lundi au vendredi : de 7 heures à 20 heures
  • le samedi : de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures 30
  • le dimanche : de 10 heures à 12 heures

A l’approche de l’été, nous vous engageons de négocier avec vos voisins autour du verre de l’amitié, lorsque vous avez besoin exceptionnellement de faire un peu de bruit en dépassant les heures légales. Cela peut concerner tout à tour chacun d’entre nous. Les abus sont réprimés par une amende de 3ème classe de 450 €.

Rappel : Les feux sont interdits à moins de 200 m des habitations. Il existe des déchetteries, un ramassage des déchets verts

Les chiens dangereux

La loi évolue régulièrement et devient plus contraignante pour les propriétaires de chiens dangereux. Depuis la loi de Juin 2008, les chiens âgés de plus de 8 mois appartenant aux deux premières catégories doivent être soumis à une évaluation comportementale. Le propriétaire se verra délivrée une attestation d’aptitude.

Attention : tout chien ayant mordu une personne, quelque soit la race, doit être obligatoirement déclaré à la Mairie de commune de résidence par son propriétaire ou détenteur. Celui-ci est ensuite tenu de soumettre son animal à :

  • Une période de surveillance vétérinaire vis-à-vis de la rage
  • Ainsi qu’une évaluation comportementale

Pour consulter le texte de loi, les décrets d’application, télécharger le dossier de demande d’habilitation etc., nous vous invitons à vous rendre sur le site :

http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Particuliers#F1839