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Démarche d' Urbanisme

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Retrouver le règlement du Plan Local d'Urbanisme dans la page Téléchargement "Règlement PLU 2014"

Le plan Local d'Urbanisme qui vient d'être adopté en mars  2014, fixe les règles à appliquer en matière d’urbanisme au sein de la Commune de Bouleurs. il est applicable depuis le 27 avril dernier.

D’une manière générale, en matière d’urbanisme, l’instruction des demandes de permis de construire sont instruites par la D.D.T (Direction Départementale des Territoires de Seine et Marne) – Service Territorial Nord
Site de Meaux : Barrage de la Marne - 77109 MEAUX Cedex - Tél. : 01 60 32 13 00
Nous vous invitons fortement à consulter le site Site internet : https://www.seine-et-marne.gouv.fr/ Rubrique "Politiques Publiques"     Onglet aménagement, urbanisme et territoires  qui fournit de manière complète les formulaires , l’évolution en matière de taxe, toutes les informations sur la réforme de l’urbanisme depuis le 1^er mars 2012

Selon la nature des travaux que vous entreprenez, leur surface, etc… il vous faudra remplir soit une demande de permis de construire, soit une demande une autorisation de travaux exemptés de permis de construire et/ou un permis de démolir si nécessaire.

Pour tout renseignement, concernant le montage des dossiers, la faisabilité du projet et informations diverses ainsi que le dépôt des dossiers , vous pouvez vous adresser :

• Auprès du Secrétariat du Service Urbanisme, en Mairie de Bouleurs 01 64 63 84.14 ou 01.64.63.03.29  ou solliciter un rendez-vous avec Monsieur Philippe SIMOU, Conseiller Municipal, Chargé de l’Urbanisme.

• Par téléphone auprès de « Allô Service Public » : 3939

Le Service Urbanisme de la Mairie vous fournit les imprimés qui sont normalement à télécharger sur le site de la D.D.des Territoirs , enregistre les demandes, s’assure dans la mesure du possible que votre dossier est complet avant de le transmettre à la D.D.T.E.. pour instruction. Selon le cas, les services de la D.D.T.E. demandent des pièces complémentaires directement aux particuliers. Les délais courent à partir du moment où le dossier est complet.
Tout permis de construire, déclaration de travaux, permis de démolir doit être affiché, dès son obtention, sur le lieu des travaux envisagés et pendant toute la durée du chantier.

Il est à noter que les tiers ont un délai de recours de 2 mois à partir de la date d’affichage.