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LES BUDGETS 2014

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1. Vote des taux 2014

Compte-tenu du contexte économique le Conseil Municipal a voté à l’unanimité, sans augmentation, les taux communaux 2014 :

 Budget Principal de la commune

 Les membres du Conseil Municipal, après délibération, ont constaté et approuvé le solde cumulé à la fin de l'exercice 2013 :

	Résultat à la clôture de l’exercice précédent 2012	part affectée à l'investissement 1068 n - 1	Résultat de l’exercice 2013	Résultat de clôture 2013
EXPLOITATION	498 453,20 €	-463 026,39 €	438 004,13 €	473 430,94 €
INVESTISSEMENT	-291 862,13 €		496 769,01 €	204 906,88 €
TOTAL	206 591,07 €	-463 026,39 €	934 773,14 €	678 337,82 €

 le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité a voté par chapitres le budget unique de la commune pour l'exercice 2014, qui s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de :

•    1 259 323.34 € pour la Section de fonctionnement

•    1 749 480.31 € pour la Section d’investissement

 
Budget Annexe Logement

 Les membres du Conseil Municipal, après délibération, ont constaté et approuvé le solde cumulé à la fin de l'exercice 2013 :

	Résultat à la clôture de l’exercice précédent 2012	Part affectée au 1068	Résultat de l’exercice 2013	Résultat de clôture 2013
EXPLOITATION	66 168,66 €	-34 671,62 €	8 992,58 €	40 489,62 €
INVESTISSEMENT	-31 621,82 €		21 527,01 €	-10 094,81 €
TOTAL	34 546,84 €	-34 671,62 €	30 519,59 €	30 394,81 €

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, a voté par chapitres le budget unique Logement de la commune pour l'exercice 2014, qui s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de :

• 50 399.17€ pour la Section de fonctionnement
• 32 284.74 € pour la Section d’investissement

Le montant des loyers est de 20 004,36 € ; il couvre les remboursements d’emprunt : 17 766.94 €. La différence permet de provisionner pour des dépenses d’entretien du bâtiment ou de remplacement des chaudières.

Budget Annexe Assainissement

Les membres du Conseil Municipal, après délibération, constatent le solde cumulé à la fin de l'exercice 2013 :

	Résultat à la clôture de l’exercice 2012	part affectée à l'investissement	Résultat de l’exercice 2013	Résultat de clôture 2013
EXPLOITATION	327 279,14 €		-149 588,45 €	177 690,69 €
INVESTISSEMENT	232 223,96 €		35 968,85 €	268 192,81 €
TOTAL	559 503,10 €		-113 619,60 €	445 883,50 €

Malgré les 200 000 € d’excédent transférés au budget principal, l’excédent reste important mais si l’on retire les derniers travaux réalisés et payés sur 2014, ainsi que les 208 000 € d’avance à 0 % remboursables de l’Agence de Bassin Seine Normandie, le solde restant permettra de bénéficier quelques années d’un coût de l’eau réduit.

Vote du Budget Assainissement 2014

Il s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de :

Þ    301 299.12 € pour la Section de fonctionnement

Þ    435 696.08 € pour la Section d’investissement