Arrêté du Maire
Arrêté institutuant une obligation de ramassage des déjections canines et chevalines abandonnées sur la voie publique
Arrêté réglementant le bruit sur la commune
Arrêté du Préfet
Animaux nuisibles
les arrêtés préfectoraux en vigueur
Afin de lutter contre les bruits de voisinage, le Code de la Santé Publique (décret N°2003-461 du 21 mai 2003) réprime les infractions par l’application des articles R. 1336-6 à R.1336-10.
Ils représentent chaque année de nombreuses plaintes ; les causes sont toujours les mêmes : aboiements de chiens intempestifs ou continus, bruits des tondeuses et autres outils de bricolage ou travaux de construction pendant les jours fériés et surtout aux heures de repas lorsque chacun est sur sa terrasse ou dans son jardin.
Un arrêté préfectoral fixe les heures où il est permis d’utiliser les engins bruyants :
- du lundi au vendredi : de 7 heures à 20 heures
- le samedi : de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures 30
- le dimanche : de 10 heures à 12 heures
A l’approche de l’été, nous vous engageons de négocier avec vos voisins autour du verre de l’amitié, lorsque vous avez besoin exceptionnellement de faire un peu de bruit en dépassant les heures légales. Cela peut concerner tout à tour chacun d’entre nous.
Les abus sont réprimés par une amende de 3ème classe de 450 €.
Rappel
Les feux sont interdits à moins de 200 m des habitations. Il existe des déchetteries, un ramassage des déchets verts….
Les chiens dangereux
Les chiens dangereux
La loi évolue régulièrement et devient plus contraignante pour les propriétaires de chiens dangereux. Depuis la loi de Juin 2008, les chiens âgés de plus de 8 mois appartenant aux deux premières catégories doivent être soumis à une évaluation comportementale
Le propriétaire se verra délivrée une attestation d’aptitude.
Attention : tout chien ayant mordu une personne, quelque soit la race, doit être obligatoirement déclaré à la Mairie de commune de résidence par son propriétaire ou détenteur. Celui-ci est ensuite tenu de soumettre son animal à :
- Une période de surveillance vétérinaire vis-à-vis de la rage
- Ainsi qu’une évaluation comportementale
Pour consulter le texte de loi, les décrets d’application, télécharger le dossier de demande d’habilitation etc… nous vous invitons à vous rendre sur le site :
www.interieur-gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/chiens
LA PECHE
Arrêté d'ouverture de la pêche 2013
Périodes d'ouvertures de la pêche 2013