Mairie de Bouleurs Site de la Mairie de Bouleurs -- 01 64 63 84 14

Carte Nationale d'identité Sécurisée

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(Première demande ou renouvellement)
durée de validité : 15 ans pour un majeur et 10 ans pour un mineur (en application depuis le 2 janvier 2014)

Le dépôt du dossier de demande de carte nationale d’identité s’effectue :

• à la mairie de Bouleurs, 24, Rue de l’Eglise - Tél : 01 64 63 84.14

Pièces à fournir : Tous les documents produits doivent être des originaux

• Une copie intégrale de l’acte de naissance (de moins de trois mois) -https://www.acte-naissance.fr
• L'ancienne carte d'identité
• 2 photos d'identité, obligatoirement en couleur, aux nouvelles normes, identiques et récentes sur fond clair (3,5 cm X4,5 cm)
• Livret de famille pour les mineurs
• Un document officiel avec photo permettant de vous identifier (CNI, carte professionnelle, permis de conduire, permis de chasser...)
• Un justificatif de domicile à votre nom datant de moins de trois mois (EDF, France Télécoms)

si les cartes plastifiées sont périmées depuis moins de 2 ans il ne faut pas demander d’acte de naissance

en cas de perte il n’y a pas lieu de demander non plus si la personne a un passeport en cours de validité sinon elle doit demander un acte de naissance.

En cas de divorce – attention depuis le 1er janvier 2009

• Fournir le dispositif de divorce (document à produire en original) si l’intéressée est autorisée à porter le nom de son ex-époux.
• En cas de non présentation de l’ancienne carte d’identité, Perte (déclaration en Mairie au moment du dépôt de la demande) ou de Vol (établie par le commissariat ou la brigade de gendarmerie), fournir un timbre fiscal de 25 €.

Carte Grise

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Changement de Département

• certificat de non gage à retirer en Sous-Prefecture ou sur le site internet https://www.interieur.gouv.fr

Changement de propriétaire

• en Sous-préfecture muni du certificat de vente rempli et signé ainsi que de l’ancienne carte grise et du justificatif d’identité et de domicile de l’acheteur.

Attestation d'accueil

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La demande est à formuler pour toute personne de nationalité française ou étrangère qui désire recevoir un ressortissant étranger (horsCEE)

Pour l'hébergeant :

• Pièce d'identité
• Pièce d’identité
• Titre de location ou de propriété (factures EDF-GDF, France Télécom, Loyer…) de moins de 3 mois
• Fiches de salaire des 3 derniers mois
  
  Coût : 30 euros (Timbre fiscal de l'Office des Migrations International disponible à l'Hôtel des Impôts)

Pour l'hébergé :

• son état civil nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance)
• son adresse
• son No de passeport (obligatoire)
• date du séjour (moins de 3 mois)

Légalisation de signature

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La légalisation est faite directement par le Maire (ou de son représentant légal) ; il suffit d’apposer votre signature sur le document concerné en présentant une pièce d'identité comportant votre signature.
ð le document doit être signé par le demandeur en Mairie devant le Maire ou son représentant légal sinon la légalisation n’est pas valable.

Il est nécessaire de s’assurer que le Maire (ou de son représentant légal) est présent en Mairie pour valider cette signature dans le cas contraire la légalisation ne pourra se faire immédiatement.